Apple et Google ont tous deux perdu des batailles juridiques majeures contre l’Union européenne, marquant une nouvelle étape dans la répression des pratiques anticoncurrentielles et fiscales des géants de la tech.
La Décision de la Cour de Justice de l’UE
La Cour de justice de l’UE, basée à Luxembourg, a confirmé une décision historique de 2016 obligeant l’Irlande à récupérer 13 milliards d’euros (soit 14,4 milliards de dollars) d’arriérés d’impôts auprès d’Apple. L’UE avait alors jugé que l’Irlande avait violé les lois sur les aides d’État en accordant à Apple un avantage fiscal injustifié.
Dans une autre affaire, la même cour a confirmé une amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google pour avoir abusé de sa position dominante dans les résultats de recherche en ligne, favorisant ses propres services au détriment de la concurrence.
Les Cibles de Margrethe Vestager
Ces deux décisions sont des victoires majeures pour la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, qui a ciblé Apple et Google depuis le début de son mandat en 2014. Vestager a fait valoir que les avantages fiscaux sélectifs accordés à des entreprises comme Apple sont une forme d’aide d’État illégale, interdite par les règles de l’UE.
Elle a également joué un rôle déterminant dans les efforts visant à contrôler les géants technologiques. L’affaire Google, en particulier, a ouvert la voie à d’autres sanctions à l’échelle mondiale, avec des amendes infligées aux États-Unis et au Royaume-Uni. À ce jour, les sanctions contre Google s’élèvent à plus de 8 milliards d’euros.
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Réaction d’Apple et de Google
Tim Cook, le PDG d’Apple, avait précédemment qualifié de « pure absurdité politique » l’ordre de l’UE de récupérer ces arriérés d’impôts. En conséquence de la décision, Apple a annoncé qu’elle enregistrerait une charge fiscale unique d’environ 10 milliards de dollars pour son quatrième trimestre fiscal, ce qui augmenterait son taux d’imposition effectif.
Google, quant à lui, s’est déclaré déçu par le jugement de la cour et a souligné ses efforts pour répondre aux préoccupations de l’UE. En 2017, Google avait proposé des mesures correctives pour générer plus de clics vers d’autres services de shopping en ligne, mais cela n’a pas suffi à annuler l’amende.
Un Impact Mondial
La victoire de l’UE contre Apple et Google souligne le renforcement de la réglementation des grandes entreprises technologiques à l’échelle mondiale. L’adoption du Digital Markets Act (DMA) par l’UE vise également à prévenir les abus futurs en interdisant aux géants technologiques de privilégier leurs propres services au détriment de la concurrence.
Margrethe Vestager a déclaré : « Ces décisions sont une grande victoire pour les citoyens européens et pour la justice fiscale. Personne n’est au-dessus des lois. »
